Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de bijoux conclues sur joaillerieleydier.com entre l'éditeur (le « Vendeur ») et tout acheteur particulier (le « Client »).
Article 2 — Produits
Les bijoux sont des pièces artisanales fabriquées à la main à Marseille. Les pièces sur-mesure sont réalisées sur commande et personnalisées selon les choix du Client (forme, métal, finition, pierre, gravure). S'agissant de pièces faites main, de légères variations de teinte et de matière sont inhérentes au travail artisanal et ne constituent pas un défaut.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA 20 % incluse). La livraison assurée en France est offerte : aucun frais de port ne s'ajoute au prix des produits.
Article 4 — Commande & paiement
Le paiement se fait en ligne, de façon sécurisée, par l'intermédiaire de Stripe : par carte bancaire, y compris avec Apple Pay ou Google Pay, en 3 ou 4 fois avec Klarna, ou par virement bancaire. Aucun montant maximal ne s'applique. Une facture avec TVA est émise après paiement.
Payée par carte, Apple Pay, Google Pay ou Klarna, la commande est validée dès l'acceptation du paiement.
La création d'un compte client est facultative : une commande peut être passée sans compte. Le Client peut suivre sa commande avec son numéro et son adresse email, ou depuis son compte.
Virement bancaire
Le Client qui choisit le virement reçoit, à la fin du paiement et par email, les coordonnées bancaires (IBAN, BIC, titulaire) et la référence à indiquer sur son virement. La commande est créée à la réception des fonds, et la fabrication commence à ce moment-là. Sans virement reçu dans les 14 jours, la commande n'est pas validée : rien n'est fabriqué, et les cartes cadeaux ou le code utilisés redeviennent disponibles. Un virement reçu après ce délai est remboursé au Client, ou affecté à sa commande avec son accord.
Codes promo
Un seul code (code promo ou code d'essayage en résine) s'applique par commande ; un nouveau code remplace le précédent. Un code promo s'applique aux bijoux seulement : il ne réduit ni l'essayage en résine ni l'achat de cartes cadeaux. Il est cumulable avec des cartes cadeaux. Ses conditions (montant ou pourcentage, dates de validité, nombre d'utilisations) sont celles indiquées avec le code.
Cartes cadeaux
Les cartes cadeaux sont vendues sur le site pour un montant libre de 50 à 5 000 €. Elles sont valables un an : jusqu'au soir du même jour, un an après leur achat (heure de Paris). Elles sont utilisables en plusieurs fois : si une commande coûte moins que la carte, le solde reste disponible jusqu'à la fin de sa validité. Elles sont envoyées par email à l'acheteur, avec une carte à imprimer au format PDF.
Une carte cadeau se saisit dans le panier. Plusieurs cartes cadeaux, cinq au plus, peuvent régler une même commande, avec un code promo ou d'essayage en résine. Une carte cadeau ne peut pas servir à acheter une autre carte cadeau.
Une carte cadeau achetée est remboursable pendant le délai de rétractation de 14 jours, tant qu'elle n'a pas servi (article 7).
Essayage en résine
Pour certains bijoux, un essayage en résine est proposé pour 15 € TTC. Son montant est rendu par un code à usage unique, envoyé avec la confirmation de la commande et valable 6 mois à compter du paiement : il se déduit d'une commande ultérieure d'un bijou sur le site.
Article 5 — Fabrication & délais
Les pièces sur précommande sont fabriquées sous 3 à 4 semaines à compter de la confirmation de paiement (pour un virement, de la réception des fonds), hors délai de livraison. Le Vendeur informe le Client de l'expédition.
Article 6 — Livraison & retrait à l'atelier
Livraison en France uniquement par Chronopost, avec suivi et assurance, offerte. Les risques sont transférés au Client à la réception.
Au moment du paiement, le Client peut choisir, à la place de la livraison, le retrait à l'atelier, à Marseille, sur rendez-vous. L’adresse de l’atelier vous est donnée à la prise de rendez-vous. Le Vendeur le prévient par email lorsque la pièce est prête ; le Client réserve alors un créneau pour venir la chercher.
Article 7 — Droit de rétractation
Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, dans les conditions légales, en écrivant à contact@atelierleydier.com. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Une carte cadeau achetée est remboursée si le Client se rétracte dans ce délai de 14 jours, tant qu'elle n'a pas servi.
Conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, ce droit ne s'applique pas aux pièces gravées ou personnalisées selon les spécifications du Client.
Article 8 — Garanties, entretien et certificat
Les pièces bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans (art. L217-3 et s. du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 du Code civil). En complément, et sans réduire ces garanties :
- la remise à taille est offerte dans les 30 jours suivant la réception de la pièce ;
- l'entretien est offert à vie, à l'atelier : nettoyage, polissage et contrôle des griffes, sur rendez-vous ;
- chaque pièce est accompagnée d'un certificat d'authenticité Leydier (or 18 carats, pierre, carat, qualité, numéro de commande), joint à l'envoi ou remis au retrait. Pour la qualité Exception, il s'ajoute au certificat du laboratoire GIA ou IGI de la pierre.
Article 9 — Métaux précieux & poinçon
Les pièces sont en or 18 carats (750/1000) et portent le poinçon de maître enregistré de l'atelier ainsi que le poinçon de garantie applicable.
Article 10 — Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans notre Politique de confidentialité.
Article 11 — Litiges & médiation
Le droit français est applicable. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, le Client peut recourir au médiateur de la consommation.
En cas d'échec de la médiation amiable, le Client peut saisir le médiateur de la consommation auquel l'atelier adhère — coordonnées disponibles sur demande à contact@atelierleydier.com.